### ACCORD DE SOUSCRIPTION STEAM™

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Le présent Accord de Souscription Steam (« l'Accord ») est un document à valeur juridique qui explique vos droits et obligations en tant que Souscripteur. Merci de le lire avec attention.
ENREGISTREMENT ET ACTIVATION
Steam est un service en ligne (« Steam ») proposé par Valve Corporation (« Valve »).
En installant le logiciel client Steam et en remplissant la fiche d'inscription Steam, vous devenez souscripteur de Steam (« le souscripteur »). Par ailleurs, en tant que Souscripteur, vous pouvez bénéficier de certains services, logiciels et contenus (« les Souscriptions ») proposés aux Souscripteurs. La conclusion du présent accord entre Valve et vous est effective dès votre connexion au service Steam après acceptation du présent Accord.
Excepté si vous êtes Opérateur de Cybercafé Agréé (tel que défini ci-après), le présent accord ne vous autorise pas à exploiter tout ou partie du logiciel Steam dans quelque but commercial que ce soit y compris, notamment, l'utilisation dans un cybercafé, un centre de jeu ou tout autre site localisé. Un « Cybercafé » est un établissement physique dans lequel des postes informatiques sont mis à la disposition des clients. Un « Opérateur de Cybercafé Agréé » possède un Cybercafé et a accepté les Conditions de Souscription des Opérateurs de Cybercafés Agréés publiées à l'adresse suivante : http://www.steampowered.com/?area=cybercafe_agreement.
Chaque Souscription vous permet d'accéder à différents services, logiciels et autres contenus conformément aux conditions de chacune de ces Souscriptions et du présent Accord. Des conditions supplémentaires complétant chaque Souscription (« les Conditions de Souscription ») peuvent s'appliquer à l'utilisation d'une Souscription donnée, et font partie du présent Accord. En outre, des conditions supplémentaires (par exemple, des procédures en matière de frais et de facturation) peuvent être publiées sur http://www.steampowered.com ou au sein du service Steam (« les Règles d'Utilisation »), et font partie du présent Accord. En tant que Souscripteur, vous manifestez votre accord vis-à-vis de l'ensemble des dispositions de la Charte de Protection de la Vie Privée de Valve, qui font également partie du présent Accord. Une copie de la Charte de Protection de la Vie Privée de Valve peut être consultée sur http://www.valvesoftware.com/privacy.htm.
Une fois la procédure d'inscription à Steam effectuée, vous créez un compte Steam (« le Compte »). Votre Compte peut également inclure les informations en matière de facturation que vous nous fournissez lors de l'achat de Souscriptions. Vous êtes entièrement responsable de l'ensemble des activités effectuées sur votre Compte et de la sécurité de votre système informatique. Vous n'êtes pas autorisé à révéler ou partager votre mot de passe, ni à permettre à des tiers d'utiliser votre mot de passe ou votre Compte. Vous acceptez d'être personnellement responsable de l'utilisation qui est faite de votre mot de passe et de votre Compte et de toutes les communications et activités sur Steam résultant de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, à céder à des tiers le droit d'utilisation de votre Compte, ni à le transférer.
2. LICENCES
A. Conditions de licence
Steam et votre(vos) Souscription(s) nécessitent le téléchargement et l'installation automatiques du logiciel, des autres contenus et des mises à jour sur votre ordinateur (« le Logiciel Steam »). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel Steam pour une utilisation autre que l'accès à Steam et dans le cadre de vos Souscriptions. Vous reconnaissez que pour des raisons liées notamment à la sécurité du système de sécurité, la stabilité et l'interopérabilité multijoueurs, Steam peut être amené, de manière automatique, à mettre à jour, pré-charger, créer de nouvelles versions du Logiciel Steam ou à l'améliorer, et que par conséquent la configuration système nécessaire à l'utilisation du Logiciel Steam peut varier dans le temps. Vous êtes conscient que ni le présent Accord ni les conditions associées à une Souscription donnée ne vous autorisent à bénéficier des mises à jour futures, des nouvelles versions ou des autres améliorations apportées au Logiciel Steam et associées à une Souscription donnée, même si Valve peut décider de fournir certaines de ces mises à jour etc., et ce à son entière discrétion.
Par le présent Accord, Valve vous concède, et vous acceptez, une licence non exclusive, résiliable et limitée, ainsi que le droit d'utiliser le logiciel Steam pour votre usage personnel conformément aux termes du présent Accord et de la Souscription. Le Logiciel Steam est concédé en licence, et non vendu. Votre licence ne vous confère aucun droit ni titre de propriété sur le Logiciel Steam.
Par ailleurs, par le présent Accord, Valve vous concède, et vous acceptez, une licence non exclusive, résiliable et limitée (« la Licence d'Installation ») pour reproduire et distribuer un nombre illimité de copies exactes du logiciel d'installation du client Steam (« le Programme d'Installation Steam ») par téléchargement en ligne, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
(i) Vous devez redistribuer le Programme d'Installation Steam dans son intégralité ;
(ii) Vous ne devez, d'aucune manière que ce soit, modifier le Programme d'Installation Steam ni l'intégrer dans ou le combiner à un autre logiciel ;
(iii) Vous devez redistribuer le Programme d'Installation Steam de manière non-commerciale (vous ne pouvez ni appliquer des frais ni recevoir de dédommagement en échange de votre redistribution) ;
(iv) Vous devez inclure tout accord de licence Valve fourni avec le Programme d'Installation Steam ;
(v) Vous devez conserver, dans toutes les copies du Programme d'Installation Steam, toutes les mentions légales et tous les droits d'auteur liés à la copie du Programme d'Installation Steam que vous avez reçue.
B. Conditions applicables au Logiciel Bêta
Valve peut, de temps à autre, mettre à votre disposition via Steam des logiciels avant leur commercialisation pour le grand public (« le Logiciel Bêta »). Vous n'êtes pas tenu d'utiliser le Logiciel Bêta, mais si Valve le propose, vous pouvez choisir de l'utiliser selon les conditions ci-après. Le Logiciel Bêta est réputé être un Logiciel Steam et chaque copie fournie du Logiciel Bêta sera réputée constituer une Souscription au dit Logiciel Bêta. Les dispositions suivantes s'appliquent de manière particulière au Logiciel Bêta :
(i) Votre droit d'utilisation de la licence du Logiciel Bêta est effectif jusqu'au premier des évènements suivants : (a) Valve cesse de mettre à votre disposition le Logiciel Bêta ; (b) Valve commercialise une version finale du logiciel qui correspond au Logiciel Bêta ; ou (c) Valve résilie ce droit conformément à la Section 13 ci-dessous ;
(ii) Certains logiciels bêta peuvent être mis à votre disposition sous réserve de Conditions de Souscription supplémentaires que vous devez accepter comme conditions d'utilisation du Logiciel Bêta ;
(iii) Valve peut vous demander ou exiger que vous lui fournissiez des suggestions, des commentaires ou des données concernant votre utilisation du Logiciel Bêta, considérées comme des Informations Générées par l'Utilisateur conformément à la Section 7 ci-dessous ;
(iv) Outre les renonciations et les limitations de responsabilité concernant tous les Logiciels Steam conformément à la Section 9 ci-dessous, vous reconnaissez en particulier que le Logiciel Bêta n'est pas une version définitive et qu'il peut entraîner des incompatibilités ou endommager votre ordinateur, vos données et/ou logiciels. Vous décidez d'installer et/ou d'utiliser des Logiciels Bêta à vos risques et périls.
C. Kit de développement logiciel (SDK) Source
Votre Souscription peut comprendre un accès au kit de développement logiciel de Valve (« le SDK ») pour le moteur de jeu informatique utilisé dans Half-Life 2 et d'autres produits compatibles Valve (« le Moteur Source »). Vous pouvez utiliser, reproduire et modifier le SDK de manière non commerciale dans le but unique de développer une version modifiée (« le Module ») de Half-Life 2 ou d'autres produits Valve compatibles avec, et utilisant le moteur Source. Vous pouvez reproduire et distribuer le Module sous forme de code exécutable, uniquement à destination d'utilisateurs finaux bénéficiant d'une licence Half-Life 2 ou autres produits Valve compatibles, sous réserve que le Module soit rendu public et distribué sans frais de manière non commerciale.
Si vous souhaitez utiliser le SDK Source ou un Module dans un but commercial ou dans le cadre d'une activité à caractère commercial, veuillez contacter Valve à l'adresse sourceengine@valvesoftware.com.
D. Propriété
Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel Steam et toutes les copies de celui-ci sont la propriété de Valve et/ou de ses concédants. Tous droits réservés, sauf mention expresse du contraire dans les présentes. Le Logiciel Steam est protégé par les lois sur le copyright des États-Unis, par les traités et conventions internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois en la matière. Le Logiciel Steam contient certains éléments sous licence et les concédants de Valve peuvent protéger leurs droits dans le cas d'une violation du présent Accord.
E. Restrictions
Sauf autorisation contraire conformément à la Section 2(C) concernant le SDK, et que ce soit de manière intégrale ou partielle, vous n'êtes pas autorisé à copier, photocopier, reproduire, traduire, effectuer de l'ingénierie inverse, modifier le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des oeuvres dérivées ou supprimer les mentions de propriété du Logiciel Steam et de tout logiciel accessible via Steam sans accord écrit préalable de Valve.
Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel Steam à titre personnel, mais vous n'êtes pas autorisé à : (i) vendre, accorder un privilège ou transférer des reproductions du Logiciel Steam à des tiers d'une façon quelconque, ni à louer, donner en location-bail ou concéder sous licence le Logiciel Steam à des tiers sans l'accord écrit préalable de Valve ; (ii) héberger ou fournir des services de match-making en ligne pour le Logiciel Steam ou émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Valve dans une fonction de réseau quelconque du Logiciel Steam par l'émulation de protocole, la tunnellisation, la modification ou l'ajout de composants au Logiciel Steam, l'utilisation d'un programme d'utilitaire ou toute autre technique inconnue à ce jour ou développée par la suite, dans quelque but que ce soit, y compris, notamment, pour les jeux en réseau sur Internet, les jeux en réseau à l'aide de réseaux à caractère commercial ou non commercial ou dans le cadre de réseaux d'agrégation de contenus, sans autorisation écrite préalable de Valve ; ou à (iii) exploiter le Logiciel Steam ou une toute partie de celui-ci pour quelque but commercial que ce soit.
3. ARTICLES
A. Général
Valve peut, de temps à autre, proposer à la vente via Steam des produits autres que du contenu de logiciels et des services (par exemple des articles d'habillement, livres, affiches, etc.) (« les Articles »). Valve peut proposer des Articles indépendamment ou non des Souscriptions étant entendu que ces Articles sont annexes par rapport aux Souscriptions, l'objectif premier de Steam demeurant de proposer des Souscriptions et des services connexes. Toute offre d'achat d'Articles via Steam est soumise aux conditions générales du présent Accord. Toute communication entre vous-même et Valve ou tout envoi d'un bon de commande ou de tout autre formulaire similaire contenant des dispositions contraires aux dispositions du présent Accord ou aux dispositions exposées par Valve lors de l'achat d'Articles via Steam est rejeté(e) et ne sera aucunement opposable à Valve.
B. Expédition et risque de perte
Le présent Accord constitue un contrat d'expédition. Tous les articles seront expédiés FAB Blaine (état de Washington) sauf disposition contraire stipulée par Valve sur Steam concernant une commande spécifique. Si vous êtes un client international, vous reconnaissez que les Articles seront expédiés depuis les Etats-Unis et que vous êtes responsable de tout droit d'entrée, droit de douane et de toute taxe applicables. La responsabilité de Valve, tout droit sur les Articles ou tout risque de perte sont transférés dès livraison des Articles par Valve au transporteur au point de livraison désigné. Si vous collectez les Articles chez Valve, le droit sur les Articles ou tout risque de perte des Articles vous sera transféré lorsque les Articles seront mis à votre disposition.
C. Acceptation/Refus/Retours
Les dispositions de la présente Section 3.C ne s'appliquent pas aux clients de l'Union européenne. Vos disposez d'un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de la date de réception de tout Article pour l'examiner et confirmer qu'il est conforme au présent Accord et à l'offre proposée sur Steam. Si l'Article n'est pas conforme au présent Accord et à l'offre proposée sur Steam, vous pouvez le refuser en le retournant à Valve (à vos frais) accompagné d'une copie de la facture ou d'une autre preuve d'achat. Des instructions et politiques supplémentaires relatives au retour d'Articles défectueux à Valve sont disponibles à l'adresse http://storehelp.valvesoftware.com. Après réception de votre retour valide, Valve procédera, dans un délai raisonnable et à sa seule discrétion, soit à la réparation de l'Article, soit à son remplacement par un Article équivalent, soit au remboursement par crédit au compte correspondant à la carte bancaire utilisée pour l'achat du produit d'un montant équivalent à la valeur de l'Article (tel que déterminé par Valve raisonnablement et à sa seule discrétion), soit à tout autre dédommagement que Valve considérera en toute bonne foi approprié dans de telles circonstances. Toutes les réclamations ou actions sur quelque fondement que ce soit, notamment contractuelle, ou pour négligence, ou pour responsabilité stricte sont rejetées, sauf si elles sont formulées par écrit et reçues par Valve dans les trente (30) jours suivant réception des Articles.
4. FACTURATION, PAIEMENT ET AUTRES SOUSCRIPTIONS
Valve propose certaines Souscriptions gratuites, et d'autres moyennant des frais de Souscription. Tous les frais sont indiqués en dollars américains, sauf mention contraire.
A. Paiement par carte de crédit
En communiquant à Valve des informations relatives à une carte bancaire, vous assurez que vous êtes le détenteur autorisé de la carte de crédit utilisée pour payer les Articles, la Souscription ou les autres frais et vous autorisez Valve à débiter votre carte bancaire pour tout achat d'Article ou de Souscription ou pour toute opération effectuée. En cas de Souscriptions mensuelles récurrentes, à chaque mois où vous utilisez la ou les Souscription(s), vous acceptez et reconnaissez que Valve est autorisé à débiter votre carte de crédit pour les frais de Souscription considérés. Vous vous engagez à signaler rapidement à Valve toute modification de votre numéro de compte de carte de crédit, de sa date d'expiration et/ou de votre adresse de facturation et vous vous engagez à alerter rapidement Valve si votre carte de crédit expire ou est annulée pour une raison quelconque.
B. Débits effectués sur votre carte de crédit
TOUS LES FRAIS RELATIFS A STEAM SONT PAYABLES A L'AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES, MÊME PARTIELLEMENT. Valve se réserve le droit de modifier ses frais ou ses méthodes de facturation à tout moment et Valve s'engage à communiquer toute modification de ce type au moins trente (30) jours à l'avance. Toutes les modifications figureront en tant qu'avenants à cet Accord ou bien au sein des Règles d'Utilisation et il vous incombe de vérifier le module de facturation de Steam pour être informé à temps de tels changements. Si vous n'annulez pas votre compte ou une Souscription connexe dans les trente (30) jours suivant leur publication sur Steam, nous considérons que vous acceptez de tels changements. Si un changement vous paraît inacceptable, vous pouvez annuler votre compte ou une Souscription donnée à tout moment conformément à la procédure ci-dessous, mais Valve ne remboursera aucun des frais encourus avant l'annulation de votre compte ou de votre Souscription et refusera d'effectuer une quelconque remise proportionnelle sur ces frais en cas d'annulation. Si votre utilisation de Steam est sujette à des taxes sur l'utilisation ou sur les ventes, Valve est également habilité à vous facturer de telles taxes, en plus des frais de Souscription ou d'autres frais figurant dans les Règles d'Utilisation. Le montant de la TVA de l'Union européenne (« TVA ») perçue par Valve reflète la TVA due sur la valeur de tout Logiciel Steam ou de toute Souscription ainsi que la TVA d'importation devant être payée aux autorités fiscales pour l'importation des Articles.
En tant que détenteur du compte, vous êtes responsable de tous les frais encourus, y compris les taxes applicables, et de tous les achats réalisés en votre nom ou en celui de toute personne utilisant votre compte, y compris des membres de votre famille ou des amis. Des informations concernant la manière d'annuler votre compte ou une Souscription donnée sont disponibles sur http://www.steampowered.com/. Valve se réserve le droit de percevoir les frais, les suppléments ou les coûts encourus avant l'annulation de votre compte ou d'une Souscription donnée. En cas de péremption ou d'annulation de votre compte ou d'une Souscription donnée, aucun remboursement ne sera accordé, y compris sur des frais de Souscription. Tous les comptes présentant un découvert ou non soldés doivent être régularisés avant que Valve ne vous autorise à vous inscrire à nouveau.
C. Achat au détail
Valve peut proposer ou exiger une Souscription aux acheteurs de versions individuelles ou OEM de produits Valve. La « Clé de CD » ou « Clé de Produit » accompagnant un tel produit sert à valider votre Souscription.
D. Revendeurs agréés Steam
Vous pouvez acquérir une Souscription auprès d'un revendeur agréé de Valve. La « Clé de Produit » accompagnant un tel achat sert à valider votre Souscription. Si vous achetez votre Souscription auprès d'un revendeur agréé de Valve, vous acceptez d'adresser toutes vos questions concernant la Clé de Produit à ce revendeur.
E. Souscriptions gratuites
Dans certains cas, Valve peut proposer une Souscription gratuite à certains services, logiciels et contenus. Comme pour toutes les Souscriptions, dans tous les cas, il vous incombe de faire face aux frais de fourniture d'accès à Internet, de téléphone et aux frais liés à d'autres types de connexion nécessaires à l'utilisation de Steam, même lorsque Valve vous propose une Souscription gratuite.
F. Sites tiers
Steam peut proposer des liens vers d'autres sites tiers. Certains de ces sites peuvent percevoir des frais indépendants qui ne sont pas compris dans les Souscriptions ou les frais divers payables à Valve. Steam peut également offrir un accès à des fournisseurs tiers dont les contenus, les marchandises et/ou les services sont disponibles sur Steam ou sur Internet. Tous les frais ou obligations additionnels encourus lors de vos relations avec des tiers vous incombent. Valve n'accepte aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, vis à vis de tels sites tiers.
G. Tarification et règlement des Articles
Outre les dispositions précédentes, les conditions suivantes s'appliquent à la tarification et au règlement des Articles. Les prix des Articles indiqués sur Steam sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Les frais d'expédition, d'emballage et de taxes peuvent ne pas être compris dans les prix affichés des Articles mais sont toujours indiqués au cours du processus d'achat, même si les prix affichés peuvent ne pas inclure toutes les taxes, droits et autres frais dont vous pouvez êtes redevable aux autorités applicables. Les frais d'expédition et d'emballage affichés sur Steam peuvent refléter ou non les frais réels payés par Valve. Toute assurance maritime, relative au risque de guerre ou autre assurance, tout droit de port, de péage, de quai, tout droit, frais d'immobilisation, de manutention à quai, d'entreposage sont exclus des prix des Articles affichés sur Steam et relèvent de votre responsabilité. Vous pouvez être tenu de payer des droits et frais d'importation supplémentaires conformément à la législation locale applicable.
Vous devez payer toutes les taxes de vente et d'utilisation, les taxes à valeur ajoutée et autres taxes applicables qui vous sont imposées sur les Articles par toute autorité fiscale du pays où de telles transactions sont soumises à des taxes, quelle que soit la méthode de livraison. Vous devez régler à Valve toute taxe due (i) suite à l'achat d'Articles ou au paiement de frais, (ii) que Valve est autorisé à, ou doit collecter auprès de vous conformément à la législation applicable, et (iii) calculée sur les montants payables conformément au présent Accord. Si Valve ne vous facture aucune de ces taxes, cela ne vous dégage pas votre responsabilité de les régler. Vous devrez rembourser à Valve, dans les meilleurs délais, toutes les taxes et frais qui lui sont imposés par toute autorité nationale ou municipale sur la vente, l'utilisation, la production ou le transport d'Articles.
5. COMPORTEMENT SUR INTERNET, FRAUDE ET CONDUITE RÉPRÉHENSIBLE
Vous acceptez d'être personnellement responsable de l'utilisation qui est faite de votre Compte et de toutes les communications et activités sur Steam qui résultent de cette utilisation. Votre conduite en ligne et vos rapports avec les autres souscripteurs devront être empreints de bon sens et satisfaire aux règles de base en matière de comportement. Vous trouverez également des indications spécifiques dans les Règles de Comportement sur Internet de Steam sur http://steampowered.com/index.php?area=online_conduct, ainsi que dans d'autres Règles d'Utilisation, les Conditions de Souscription et dans les conditions d'utilisation stipulées par les tiers hébergeant des jeux ou d'autres services.
Steam et le Logiciel Steam peuvent comporter des fonctionnalités conçues destinées à identifier des processus logiciels et matériels ou des fonctionnalités qui confèrent à un joueur un avantage compétitif injuste lorsqu'il joue en versions multijoueurs avec tout Logiciel Steam, d'autres produits Valve ou des modifications de ceux-ci (« Cheats »). Vous vous engagez à ne pas créer de Cheats ou aider un tiers à en créer. Vous vous engagez à ne pas interrompre, contourner ou modifier d'une façon quelconque, directement ou indirectement, le fonctionnement du logiciel destiné à empêcher ou signaler l'utilisation des Cheats. Vous reconnaissez et acceptez que Valve ou tout autre hôte multijoueur en ligne est habilité à refuser votre participation à certains jeux multijoueurs en ligne si vous utilisez des Cheats avec Steam ou le Logiciel Steam. En outre, vous reconnaissez et acceptez qu'un hôte multijoueurs en ligne puisse informer Valve du fait que vous avez eu recours aux Cheats et que Valve puisse communiquer votre historique de recours aux Cheats à d'autres hôtes multijoueurs en ligne utilisant les produits Valve. Valve est habilité à mettre fin à votre Compte ou une Souscription particulière en cas de conduite ou d'activité que Valve estimerait illégale, de nature frauduleuse ou ayant un effet négatif sur l'utilisation de Steam par les autres souscripteurs. Vous reconnaissez que Valve n'est pas obligé de vous prévenir avant de mettre fin à votre ou vos Souscription(s) et/ou Compte, mais qu'il puisse décider de le faire.
6. CONTENUS DE TIERS
Par « Contenu de Tiers », on entend le logiciel et les autres contenus fournis par des tiers, autres que Valve et conçus pour fonctionner conjointement avec le Logiciel Steam (ex : modules de jeux Valve). En ce qui concerne le Contenu de Tiers, Valve n'agit qu'en simple prestataire de services intermédiaire. Valve n'évalue pas les Contenus de Tiers disponibles sur Steam ou au travers d'autres sources. Valve n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de l'utilisation de Contenus de Tiers.
7. INFORMATIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR
Les « Informations Générées par l'Utilisateur » recouvrent toute information mise à la disposition d'autres joueurs de par votre utilisation de fonctions multijoueurs de Steam, ou à la disposition de Valve de par votre utilisation du logiciel Steam. Les informations générées par l'utilisateur peuvent comprendre, notamment, des messages de chat, des participations à des forums, des noms d'écran, des sélections de jeux, des performances de joueurs, des données d'utilisation, des suggestions concernant les produits ou services Valve et des signalements d'erreurs. Conformément à la politique de protection de la vie privée de Valve dont il est fait référence dans la Section 1 ci-dessus, le cas échéant, vous accordez à Valve de façon expresse le droit entier et irrévocable d'utiliser, de reproduire, de modifier, de créer des oeuvres dérivées, de distribuer, de transmettre, de diffuser, de communiquer d'une façon quelconque et d'afficher publiquement ainsi que d'utiliser le Contenu Généré par l'Utilisateur et les oeuvres qui en sont dérivées sous toutes ses formes, n'importe où, avec ou sans mention de son auteur et sans aucun avertissement ou dédommagement à votre endroit d'aucune sorte.
8. SERVEUR DÉDIÉ
Vos Souscriptions peuvent comporter un accès au logiciel du Serveur Dédié de Valve. Vous êtes en droit d'utiliser le logiciel du Serveur Dédié de Valve sur un nombre illimité d'ordinateurs dans le but d'héberger des jeux multijoueurs en ligne de produits Valve. Si vous souhaitez utiliser le logiciel du Serveur Dédié de Valve, vous serez seul responsable de l'obtention des accès à Internet, de la largeur de la bande passante ou du matériel nécessaire à ces activités et vous vous engagez à régler tous les frais qui en découlent.
9. DÉCHARGES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ; ABSENCE DE GARANTIES
A. DÉCHARGES
VOUS, L'UTILISATEUR, ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES PROVENANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DE STEAM, DU LOGICIEL STEAM ET DES ARTICLES. VALVE EXCLUT DE FAÇON EXPRESSE (i) TOUTE GARANTIE RELATIVE A STEAM, AU LOGICIEL STEAM, ET AUX ARTICLES ET (ii) TOUT DEVOIR DE DROIT COMMUN RELATIFS A STEAM, AU LOGICIEL STEAM, ET AUX ARTICLES, Y COMPRIS LES DEVOIRS RELATIFS À L'ABSENCE DE NEGLIGENCE ET AU NON RESPECT DES RÈGLES DE L'ART. STEAM, LE LOGICIEL STEAM, LES ARTICLES, ET TOUTE INFORMATION Y AFFÉRENTE À DISPOSITION SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES D'APTITUDE À LA COMMERCIALISATION, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFACON. TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFACON SUSCEPTIBLE D'ÊTRE FOURNIE DANS LA SECTION 2-312(3) DU CODE DE COMMERCE UNIFORME ET/OU DANS TOUTE AUTRE LOI LOCALE COMPARABLE EST EXPRESSÉMENT EXCLUE. DE MÊME, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE QUANT A LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE PAISIBLE, OU D'AUTORISATION EN RELATION AVEC STEAM, LE LOGICIEL STEAM, LES ARTICLES OU LES INFORMATIONS Y AFFÉRENTES À DISPOSITION. LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE.
B. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NI VALVE, NI SES CONCEDANTS ET SES FILIALES NE SERONT TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES QUELCONQUES RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER STEAM, VOTRE COMPTE, VOS SOUSCRIPTIONS ET LE LOGICIEL STEAM Y COMPRIS, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT D'ACTIVITÉ, DÉFAILLANCES OU DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES OU PERTES ET DOMMAGES COMMERCIAUX QUELCONQUES. EN AUCUN CAS VALVE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE OU AYANT QUELQUE RELATION QUE CE SOIT AVEC STEAM, LE LOGICIEL STEAM, LES ARTICLES QUE VOUS ACHETEZ VIA STEAM, TOUTE INFORMATION Y AFFÉRENTE À DISPOSITION, OU UN RETARD OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES ARTICLES OU TOUTE INFORMATION, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE RESPONSABILITE DELICTUELLE (DONT LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION DE CONTRAT OU DE MANQUEMENT A LA GARANTIE DE VALVE, Y COMPRIS SI VALVE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITES ET EXCLUSIONS PRÉSENTES VIS-À-VIS DES DOMMAGES S'APPLIQUENT MÊME EN CAS D'ÉCHEC DE RECOURS.
SI VOUS ÊTES RÉSIDENT D'UN PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE, LE PARAGRAPHE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER.
C. ABSENCE DE GARANTIES
VALVE NE GARANTIT PAS LE FONCTIONNEMENT DE ET L'ACCÈS CONTINU, LIBRE D'ERREURS, DE VIRUS OU DE DANGER À STEAM, AU LOGICIEL STEAM, À VOTRE COMPTE ET/OU À VOS SOUSCRIPTIONS. SI VOUS ÊTES CONSOMMATEUR DOMILIÉ EN ALLEMAGNE, TOUTES GARANTIES OU DROITS AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS QUI VOUS REVIENNENT À BON DROIT SOUS VOTRE JURIDICTION NE SONT PAS LIMITÉS PAR CETTE CLAUSE.
10. RECOURS EXCLUSIFS
A. RECOURS EXCLUSIF -- STEAM ET LE LOGICIEL STEAM
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LE FAIT QUE VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS EN CAS DE CONFLIT AVEC VALVE EN RAPPORT AVEC STEAM OU LE LOGICIEL STEAM CONSISTE À RENONCER À L'UTILISATION DE STEAM ET À ANNULER VOTRE COMPTE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATIONDE RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INCIDENTS, LA RESPONSABILITÉ DE VALVE, DE SES CONCEDANTS ET DE LEURS FILIALES DANS DE TELS ÉTATS OU DE TELLES JURIDICTIONS Y SERA LIMITÉE DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI.
B. RECOURS EXCLUSIF -- ARTICLES
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VIS-À-VIS DE TOUT ARTICLE QUE VOUS ACHETEZ VIA STEAM, COMME RECOURS EXCLUSIF, OUTRE LES RECOURS EXPRIMÉS DANS LA SECTION 3(C), VALVE PEUT INCLURE DANS SES OPTIONS LE DROIT DE VOUS PAYER LE MONTANT DES DOMMAGES DIRECTS RÉELLEMENT SUBIS PAR VOUS DE PAR VOTRE CONFIANCE RAISONNABLE EN CES ARTICLES, DÈS LORS QUE CE MONTANT N'EXCÈDE PAS LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS À VALVE POUR CES ARTICLES ENTRAINANT DE TELS DOMMAGES.
LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE.
11. INDEMNITÉS
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Valve, ses concédants et leurs filiales de toutes responsabilités, actions et de tous frais encourus, y compris les frais d'avocat, pouvant survenir à la suite ou à l'occasion d'un manquement au présent Accord, de l'usage de Steam ou d'une Souscription quelconque, ou de tout Contenu Généré par l'Utilisateur ou Contenu Tiers, y compris notamment la création, distribution, promotion et utilisation de tout Module, par vous-même ou par toute personne utilisant votre Compte. Valve se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de tout litige relevant de votre responsabilité. Dans ce cas, vous serez dégagé de votre obligation d'indemniser Valve pour ce litige. Cette section relative aux indemnités demeurera en vigueur même après la fin de cet Accord.
12. AMENDEMENTS AU PRÉSENT ACCORD
Valve est libre de modifier le présent Accord à tout moment et à son entière discrétion. En tant que Souscripteur, vous acceptez le fait que Valve puisse modifier les conditions du présent Accord. En cas d'amendement du présent Accord par Valve, cet amendement entrera en vigueur trente (30) jours après vous en avoir averti, soit par courrier électronique soit par avis publié sur le Logiciel Steam. Vous pouvez consulter l'Accord à tout moment sur http://www.steampowered.com/. L'absence d'annulation de votre Compte trente (30) jours après avis de la publication d'amendements à l'Accord signifiera que vous acceptez l'intégralité de ces amendements. Si vous n'acceptez pas ces modifications, ou l'une quelconque des dispositions du présent Accord, votre seul recours consiste à annuler votre Compte ou la Souscription donnée.
13. TERME ET RÉSILIATION
Vous-même ou Valve êtes à tout moment autorisé à mettre fin à votre Compte ou à une Souscription donnée. Vous reconnaissez et acceptez que l'annulation de votre Compte ou d'une Souscription donnée constitue votre seul droit et recours en cas de litige quelconque avec Valve.
A. Terme
Le terme du présent Accord, (« le Terme »), commence à compter du jour où vous accepterez le présent Accord en cliquant sur le bouton correspondant ci-dessous, et ce jusqu'à résiliation conformément au présent Accord.
B. Résiliation de votre fait
Des informations concernant la manière d'annuler votre Compte ou une Souscription donnée sont disponibles sur http://www.steampowered.com/. Valve se réserve le droit de percevoir les frais, les suppléments ou les coûts encourus avant l'annulation de votre Compte ou d'une Souscription particulière. En outre, vous êtes responsable de l'ensemble des frais encourus vis-à-vis de fournisseurs tiers ou de fournisseurs de contenu tiers avant votre annulation. En cas de résiliation ou d'annulation de votre Compte ou d'une Souscription donnée de votre fait, aucun remboursement ne sera accordé, pas même pour des frais de Souscription. En cas de résiliation ou d'annulation de votre Compte ou d'une Souscription donnée par Valve due à une violation du présent Accord ou à des activités impropres ou illégales, aucun remboursement ne sera accordé, pas même portant sur des frais de Souscription.
C. Résiliation par Valve
1. Dans le cas de souscriptions récurrentes (par exemple, mensuelles), si Valve résilie ou annule votre Compte ou une Souscription donnée pour des raisons de convenance, Valve pourra, mais sans obligation de sa part, rembourser au prorata les frais de Souscription déjà perçus.
2. Dans le cas de l'achat ponctuel d'une licence de produit (achat d'un jeu par exemple) auprès de Valve, Valve pourra décider de résilier ou d'annuler tout ou partie de votre Souscription (par exemple l'accès au logiciel via Steam) et Valve pourra, mais sans obligation de sa part, autoriser l'accès (pour une durée limitée) au téléchargement d'une version autonome du logiciel et du contenu associés à cet achat ponctuel.
3. Dans le cas d'une Souscription gratuite, Valve pourra décider de résilier ou de modifier les conditions de la Souscription tel que décrit dans la section « Avenants au présent Accord » ci-dessus.
D. Survie de certaines dispositions
Les sections 2(D), 2(E), 7, 9, 10, 11, 13(D), 14 et 15 demeurent valides après l'expiration ou résiliation du présent Accord.
14. LOI APPLICABLE/JURIDICTION
Les Dispositions de la présente section peuvent ne pas s'appliquer aux clients de l'Union européenne.
Vous acceptez le fait que cet Accord est réputé avoir été conclu et mis en œuvre dans l'État de Washington, et que tout conflit en découlant devra être résolu conformément aux lois de Washington. Vous acceptez que toute action que vous exercez dans le cadre d'une procédure juridique à l'encontre de Valve sera présentée et exercée exclusivement auprès d'un tribunal étatique ou fédéral quelconque situé dans le comté de King (état de Washington), qui sera la juridiction compétente concernant le litige entre les parties, et par le présent Accord, vous reconnaissez la compétence exclusive de ces tribunaux. En cas de litige découlant du présent Accord, la partie obtenant gain de cause dans le litige sera indemnisée de ses frais d'avocat et des frais de justice.
15. DIVERS
Dans le cas où l'une quelconque des clauses du présent Accord serait déclarée inapplicable par une Cour ou autre tribunal compétent en la matière, une telle clause sera appliquée dans la mesure du possible et les autres dispositions du présent Accord resteront applicables et en vigueur. Le présent Accord constitue et contient l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet de cet Accord et remplace tout accord oral ou écrit préalable. Vous acceptez que le présent Accord n'a pas pour but de conférer, et de fait ne confère pas de droit ou recours à des personnes autres que les parties à cet Accord.
Les obligations de Valve sont soumises à la législation et aux procédures légales existantes et nonobstant toute clause contraire, Valve devra se conformer à toutes injonctions et requêtes légales ou réglementaires.
Vous acceptez de respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière d'importation/exportation en vigueur aux États-Unis et émises par ses différents organismes gouvernementaux et de réglementation (y compris, notamment, le Bureau of Export Administration (Bureau américain des exportations) et le Department of Commerce (Ministère du commerce américain). Vous vous engagez à ne pas exporter le logiciel Steam ni autoriser l'utilisation de votre Compte par des individus appartenant à des pays encourageant les activités terroristes et pour lesquels les exportations de matériels ou technologies de cryptage sont contrôlées par le Bureau of Export Administration (Bureau américain des exportations). Vous déclarez et garantissez ne pas être résident ou citoyen de l'un des pays soumis à l'embargo, ou sous le contrôle de l'une de ces personnes.
Je m'engage à respecter les dispositions du présent Accord. Je reconnais et accepte également que le présent Accord (y compris les Conditions de Souscription, les Règles de Comportement sur Internet de Steam, les autres Règles d'Utilisation et la Charte de Protection de la Vie Privée) constitue l'exposé complet et exclusif de l'accord entre Valve et moi-même, et que le présent Accord remplace tout accord précédent ou existant, ou toute communication, aussi bien orale qu'écrite, entre Valve et moi-même.